Mentions légales
Informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site, conditions d'utilisation et droits applicables.
Éditeur du site
Le présent site internet est édité, dans le cadre de son activité professionnelle, par :
Directeur de la publication
Directeur de la publication : BELHADJ Bakhti, responsable de l'entreprise individuelle ECO PNEUS SERVICE.
Pour toute question concernant le contenu éditorial du site : eco.pneu64@gmail.com
Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé au moyen du service Framer.
Objet du site
Le site ECO PNEUS SERVICE a notamment pour objet de présenter :
- l'activité du garage et les prestations proposées ;
- les services pneumatiques, de mécanique et de diagnostic ;
- les tarifs lorsqu'ils sont indiqués ;
- les modalités de prise de rendez-vous et de demande de devis ;
- les coordonnées et informations pratiques de l'atelier ;
- les avis clients lorsqu'ils sont affichés.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle définitive. Lorsqu'un tarif n'est pas indiqué, la prestation peut être proposée sur devis.
Prise de rendez-vous et demandes de devis
Le site peut permettre d'envoyer une demande de rendez-vous ou de devis. Une telle demande ne vaut pas automatiquement acceptation d'un rendez-vous, d'un devis ou conclusion d'un contrat.
ECO PNEUS SERVICE peut contacter le demandeur afin de :
- préciser sa demande ;
- vérifier les informations relatives au véhicule ;
- confirmer les disponibilités ;
- établir un devis ;
- confirmer ou modifier le rendez-vous.
La conclusion d'une prestation reste soumise aux conditions applicables et, lorsque nécessaire, à l'acceptation d'un devis ou à l'établissement d'un ordre de réparation. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Conditions Générales de Vente
Les prestations et ventes réalisées par ECO PNEUS SERVICE sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui précisent notamment les conditions relatives aux devis, commandes, ordres de réparation, prestations de mécanique, pneumatiques, pièces (y compris celles fournies par le client), prestations réalisées avec des partenaires, gestion des sinistres, paiements, délais, garanties, réclamations et à la médiation de la consommation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la prestation.
Médiation de la consommation
Après avoir effectué au préalable une réclamation écrite directement auprès du garage, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ECO PNEUS SERVICE :
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, icônes, design, mises en page, vidéos, animations, nom et identité visuelle ECO PNEUS SERVICE) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires. Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Photographies et contenus
Les photographies, illustrations et contenus sont utilisés dans le respect des droits applicables. Lorsqu'un contenu appartient à un tiers, ECO PNEUS SERVICE veille à disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires.
Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à : eco.pneu64@gmail.com
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. ECO PNEUS SERVICE ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de données personnelles, de leurs conditions d'utilisation ou de leurs modifications. Leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Services et contenus de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment pour la cartographie et la localisation, les avis clients, la prise de rendez-vous en ligne, la mesure d'audience ou l'affichage de contenus externes. Leur utilisation peut entraîner des traitements de données ou l'utilisation de cookies.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, il est recueilli avant l'activation du service concerné. Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité.
Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur contacte ECO PNEUS SERVICE, demande un devis ou un rendez-vous, ou utilise certaines fonctionnalités du site. Les données sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française.
Pour connaître les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
Disponibilité du site
ECO PNEUS SERVICE s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des défaillances du réseau ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Une disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.
Exactitude des informations
ECO PNEUS SERVICE s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Des erreurs, omissions ou différences peuvent exceptionnellement apparaître, notamment en raison de modifications de tarifs, de prestations, d'horaires ou de disponibilités. Nous vous invitons à nous contacter pour confirmer une information avant toute décision.
Les informations figurant sur un devis accepté, un ordre de réparation ou une facture prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
Responsabilité
ECO PNEUS SERVICE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une interruption temporaire ou d'une impossibilité d'accès au site ;
- de l'utilisation d'un site tiers accessible depuis un lien ;
- d'un événement extérieur indépendant de sa volonté ;
- d'une utilisation du site contraire à sa destination.
Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Les relations contractuelles entre ECO PNEUS SERVICE et ses clients sont régies par les dispositions légales françaises applicables et par les CGV en vigueur.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
