Politique de confidentialité
Comment ECO PNEUS SERVICE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité d'ECO PNEUS SERVICE sont traitées par :
ECO PNEUS SERVICE agit en qualité de responsable du traitement des données collectées auprès de ses clients, prospects et visiteurs du site.
Données susceptibles d'être collectées
Lorsque cela est nécessaire, ECO PNEUS SERVICE peut collecter et traiter :
- nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail ;
- informations nécessaires aux devis et factures ;
- marque, modèle, immatriculation, kilométrage et caractéristiques techniques du véhicule ;
- informations du certificat d'immatriculation lorsqu'elles sont nécessaires ;
- devis, ordres de réparation, factures et informations relatives aux règlements ;
- échanges avec le client, réclamations et demandes de garantie ;
- photographies du véhicule nécessaires à la prestation ou à la constatation de son état ;
- en cas de sinistre : nom de l'assureur, numéro de contrat et de sinistre, constat amiable, rapport et coordonnées de l'expert, montants pris en charge ;
- informations nécessaires aux prestations réalisées avec des partenaires ;
- informations transmises lors d'une demande de contact, de devis ou de rendez-vous ;
- données techniques de navigation, lorsqu'elles sont collectées par des cookies ou traceurs.
ECO PNEUS SERVICE applique le principe de minimisation : seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires sont collectées.
Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées pour :
- établir et transmettre des devis, organiser les rendez-vous et répondre aux demandes ;
- identifier le client et son véhicule, établir les ordres de réparation et réaliser les prestations ;
- commander les pièces et pneumatiques, assurer le suivi des travaux ;
- organiser certaines prestations auprès de partenaires ;
- gérer, à la demande du client, les dossiers de sinistre avec les assureurs et experts ;
- établir les factures, suivre les règlements, gérer les garanties et réclamations ;
- assurer la gestion administrative et comptable et respecter les obligations légales ;
- prévenir et gérer les contestations et litiges ;
- assurer la sécurité des personnes, véhicules et locaux, y compris par vidéosurveillance ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et mesurer son audience lorsqu'un outil est utilisé.
Formulaires, devis et rendez-vous
Lorsque vous effectuez une demande de contact, de devis ou de rendez-vous, les informations saisies (nom, téléphone, e-mail, immatriculation, informations sur le véhicule, prestation souhaitée, message, créneau souhaité) sont transmises à ECO PNEUS SERVICE.
Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, vous contacter, préparer un devis, organiser un rendez-vous ou une prestation et en assurer le suivi. Lorsque la demande donne lieu à une relation commerciale, les données peuvent être intégrées au dossier client.
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par un prestataire tiers (Autoprogestion), qui traite les données saisies selon ses propres conditions.
Services tiers intégrés
Le site peut utiliser des services proposés par des sociétés tierces, notamment pour la cartographie (Google Maps), l'affichage ou la consultation d'avis clients, la prise de rendez-vous en ligne, la mesure d'audience ou l'affichage de contenus externes.
Lorsqu'un service tiers entraîne le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, il n'est activé qu'après votre accord. Les liens vers Google Maps, Instagram, Facebook ou TikTok vous redirigent vers ces services, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
Mesure d'audience
ECO PNEUS SERVICE peut utiliser un outil de mesure d'audience afin de connaître le nombre de visiteurs, les pages consultées, les performances du site et les éventuels problèmes techniques. Lorsque l'outil bénéficie d'une exemption de consentement, il respecte les conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL ; à défaut, votre consentement est recueilli avant son activation.
Hébergement et sécurité du site
Le site est hébergé par Framer B.V. (Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas). Les données techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être traitées par cet hébergeur conformément à ses obligations.
ECO PNEUS SERVICE met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour assurer la sécurité du site et des données : connexions sécurisées, protection des accès administratifs, mises à jour techniques, prévention des accès non autorisés et des attaques informatiques.
Bases juridiques
Selon le traitement, les données sont traitées sur le fondement :
- de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- du respect d'une obligation légale ;
- de l'intérêt légitime d'ECO PNEUS SERVICE (gestion administrative, sécurité, prévention des fraudes, gestion des litiges, défense de ses droits) ;
- de votre consentement lorsqu'il est juridiquement requis, notamment pour les cookies et traceurs concernés.
Devis et dossiers clients
Les informations communiquées lors d'une demande de devis sont conservées pour y répondre, en assurer le suivi, conserver une trace des échanges et établir, le cas échéant, un ordre de réparation ou une facture.
Les ordres de réparation et dossiers véhicules (identité, immatriculation, caractéristiques et kilométrage du véhicule, prestations, observations, devis acceptés, travaux réalisés, pièces montées, photographies éventuelles, éléments du dossier de sinistre) sont conservés pendant la relation avec le client, puis peuvent être archivés jusqu'à 10 ans lorsque cela est nécessaire et justifié : traçabilité des prestations, garanties, réclamations, preuve des travaux, défense des droits d'ECO PNEUS SERVICE.
Certificat d'immatriculation
Lorsque cela est nécessaire, ECO PNEUS SERVICE peut consulter ou conserver une copie du certificat d'immatriculation pour identifier le véhicule, vérifier ses caractéristiques, établir un devis ou une facture, commander des pièces et assurer la traçabilité de la prestation.
Cette copie peut être conservée jusqu'à 10 ans lorsque cela est nécessaire et justifié. Il ne s'agit pas d'une obligation générale : lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.
Factures, paiements et archivage
Les factures et documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales, notamment pendant 10 ans lorsque la réglementation l'impose. Cette obligation peut limiter l'exercice du droit à l'effacement.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par ECO PNEUS SERVICE lorsqu'elles sont traitées directement par un prestataire de paiement.
Les archives sont d'accès limité aux besoins justifiant leur conservation, et les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire ou légalement applicable.
Partenaires, assureurs et experts
Certaines données peuvent être transmises lorsque cela est nécessaire à une prestation demandée par le client :
- aux prestataires partenaires (contrôle technique, carrosserie, parallélisme / géométrie, prestations techniques spécifiques) ;
- en cas de sinistre, à l'assureur du client et à l'expert automobile mandaté (devis, photographies, rapport d'intervention, facture), afin de permettre l'expertise et le règlement du dossier.
Seules les données nécessaires à la prestation ou au dossier concerné sont transmises.
Sécurité et confidentialité
ECO PNEUS SERVICE met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, la divulgation, l'altération ou l'utilisation non autorisée. Les documents papier sont conservés dans des conditions limitant leur accès ; les données numériques sont protégées par des mesures adaptées à l'activité de l'entreprise.
Vidéosurveillance
Des dispositifs de vidéosurveillance peuvent être présents dans les locaux afin d'assurer la sécurité des personnes, des véhicules, des biens et des locaux. Les images sont conservées 7 jours au maximum, sauf lorsqu'un incident, un sinistre, une infraction ou une procédure nécessite de conserver plus longtemps les images concernées.
Durées de conservation
- Formulaires de contact / rendez-vous : durée nécessaire au traitement, puis archivage si nécessaire ;
- Devis et demandes commerciales : durée nécessaire, jusqu'à 10 ans en cas d'archivage justifié ;
- Ordres de réparation, dossiers clients et dossiers de sinistre : durée de la relation, puis archivage possible jusqu'à 10 ans ;
- Copie du certificat d'immatriculation : jusqu'à 10 ans lorsque nécessaire et justifié ;
- Factures et documents comptables : 10 ans lorsque la loi l'impose ;
- Données de règlement : selon les obligations comptables applicables ;
- Réclamations / litiges : durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits ;
- Cookies / traceurs : selon leur nature et les règles applicables ;
- Vidéosurveillance : 7 jours en principe, sauf incident ou procédure.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité.
Pour exercer vos droits : eco.pneu64@gmail.com
Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation des données est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données sont traitées en violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Modification de la politique
ECO PNEUS SERVICE peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date concernée.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
